Cadre Législatif : Mentions Légales & RGPD
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1. Éditeur du Portail & Représentant Légal
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux utilisateurs :
• RNA : W261004123
• SIREN : 434781803
• Siège social : Chez Mr Paillon Michel, Quai Piscigne, 26150 Die, France
• Responsable de Publication : Mr Michel Paillon, en sa qualité statutaire de Secrétaire-Luthier du Club.
2. Politique Générale de Protection des Données (RGPD)
Conformément aux directives du Règlement Général de Protection des Données (RGPD n° 2016/679) entrant en vigueur au sein de l’Union Européenne, notre association applique une politique drastique de souveraineté des données citoyennes.
Toutes les informations personnelles recueillies par le biais de nos formulaires d'intention (volontariat sur benevolat.php, ou reachout sur contact.php) sont destinées de manière exclusive et restreinte à l'instruction de vos demandes par le bureau permanent du Club à Die. Aucune donnée d'identité n'est vendue, cédée, transférée à titre gratuit ou onéreux, ou partagée avec des organismes marchands à des fins de ciblage.
Conformément à la législation "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit inaliénable d'accès, d'interrogation, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez transmettre un pli postal à notre siège social ou soumettre votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle : mirjahanmagura@gmail.com.
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4. Propriété Intellectuelle & Collectage
L'ensemble des documents d'évaluation, études d'impact territoriaux et textes d’orientation rédigés par l'association sont librement reproductibles pour tout usage culturel, d’éducation civique commune ou d'administration citoyenne, à la condition expresse de citer le Club Musette du Diois comme source d'origine légale et de s’abstenir de toute exploitation sous forme de revente commerciale lucrative.